La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite vous informer que le site d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2020/2021 (www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport)
ouvrira le 2 Juin 2020.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, il est obligatoire que les familles dont les enfants souhaitent emprunter les transports scolaires effectuent cette démarche.
Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.
L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible ici (Flyer rentrée scolaire 2020) ou sur le site internet de la Région.
NOUVEAUTES !
INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : Afin de faciliter la procédure d’inscription pour la rentrée de septembre 2020, les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent désormais s’inscrire ou se réinscrire directement en ligne. Les dossiers papiers d’inscription ne seront donc plus envoyés dans les établissements scolaires.
Pour chaque élève du premier degré qui bénéficie d’une prise en charge de transport scolaire organisé par le Conseil Régional sous forme d’une carte gratuite, d’une carte payante ou d’une indemnité, une participation communale d’un montant de 190 € par an est demandée à la Commune de domicile des parents, ou le cas échéant à l’établissement public intercommunal compétent.
L’engagement du paiement de la participation communale est constitué par l’avis favorable donné par le Maire, soit lors de la première inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l’envoi de listes d’élèves à confirmer par la mairie, envoyées par mail durant l’été. Hormis pour les formulaires papiers imprimés par les familles, le cachet et la signature manuscrite du maire ne seront plus demandés.
CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élèves circulant sur les circuits scolaires MOBIGO, elle est à conserver plusieurs années. Elle sera réactivée d’une année sur l’autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite.
