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LA DECLARATION DE DECES EST OBLIGATOIRE ET DOIT ETRE FAITE DANS LES 24 HEURES.

Qui déclare ?


Comment ? 

Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Où ? 

A la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir ? 


ORGANISER LES OBSEQUES

L'inhumation ? 


L'enterrement d'un corps doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décés. Le permis d'inhumer est délivré par le Maire au moment de la déclaration de décès.

La crémation ? 

Tout comme l'enterrement d'un corps, la crémation doit avoir lieu au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent le décès.


Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à aller sur : http://www.service-public.fr